Conditions generales

Bienvenue sur notre site Web.  Veuillez lire attentivement les présentes conditions.

Le site Internet de l’ACTIF offre de l’information, ainsi que certains outils et formulaires. Lorsque vous accédez au site Internet de l’ACTIF vous y naviguez en utilisant ou en téléchargeant des documents, des formulaires, des outils et vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Le contenu du site Internet de l’ACTIF est mis à votre disposition sous réserve de l’acception de ces conditions.  Veuillez lire également les « Termes et conditions » applicables à la section Boutique. ACTIF peut, à sa discrétion, suspendre, cesser ou restreindre l’usage de n’importe quelle section de son site en tout temps sans avis ou responsabilité.

1.  Propriétés intellectuelles et marques de commerce

L’information et le matériel contenus sur le site vous sont offerts à titre indicatif seulement. ACTIF n’a pas pour objectif d’offrir des conseils financiers et le site ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel. Nous vous invitons à consulter un professionnel selon vos besoins et votre situation et à vérifier sur le site de l’Autorité des marchés financiers si la personne avec qui vous faites affaire a le droit d'exercer des activités liées au conseil ou à la vente des produits financiers qui vous sont offerts.

Le contenu du site Internet est présenté pour votre utilisation personnelle à des fins éducatives et/ou informatives uniquement. À l’exception du téléchargement ou de l'impression de toute page ou de l’utilisation des outils et formulaires contenus sur le site Internet de l’ACTIF pour votre usage personnel, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Vous ne pouvez pas vendre, louer, distribuer, publier, afficher,  copier, reproduire ou réutiliser de quelque façon que ce soit le contenu du site, incluant sans limitations le texte, les images ou tout document vidéo, logiciel, produit ou service obtenus à partir du site de l’ACTIF, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’ACTIF. Vous ne pouvez pas également vendre,  louer,  concéder ou transférer les logiciels ou tout abonnement à un service de l’ACTIF ou y  permettre l'accès à un tiers sans l’autorisation de l’ACTIF. Toute reproduction permise par l’ACTIF d’une page Web doit contenir un avis indiquant que les droits d’auteur sur cette page appartiennent à l’ACTIF.

Toutes marques de commerce sur ce site appartiennent à leur propriétaire respectif. Les marques de commerce, noms et logos de l’ACTIF, ainsi que tous les contenus (textes, illustrations, images, vidéo), qu’ils soient enregistrés ou non, ne peuvent être utilisés ou reproduits sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’ACTIF.

2.  Hyperliens

Le site de l’ACTIF contient des hyperliens vers des sites tiers qui sont fournis pour votre commodité.  L’ACTIF ne cautionne ni n’approuve le contenu de ces sites ou les produits et services qui y sont disponibles et n’endosse aucune responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponibles sur ces sites.  N’oubliez pas de lire les conditions d’utilisation des sites tiers.

3.  Politique de vie privée

Vos renseignements personnels sont précieux. ACTIF se soucie du respect de la vie privée de ses membres et s'engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille.  En accédant au site Internet de l’ACTIF, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels. ACTIF a pour politique de gérer la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1., ainsi qu'à la Loi canadienne sur le pourriel et autres menaces électroniques.

Les renseignements personnels des membres sont recueillis pour des fins de bonne gestion et de suivi. En aucune circonstance, les renseignements personnels recueillis par l'ACTIF ne sont communiqués à d'autres personnes physiques ou morales. Seul le personnel de la permanence de l'ACTIF a accès aux renseignements personnels. Ils ne sont communiqués ni aux administrateurs du réseau, ni aux conférenciers et/ou animateurs ou autres personnes ressources oeuvrant pour l'ACTIF, ni à des tierces parties.

Le site de l’ACTIF contient des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. Toute information personnelle que vous donnez aux autres sites est soumise à la politique de protection des renseignements personnels de ces autres sites.  N'oubliez pas de lire la politique de vie privée de sites tiers.

4.  Les fichiers témoins

Lorsque vous visitez le site de l’ACTIF, nos serveurs transmettent des fichiers témoins « cookies » sur le disque dur de votre ordinateur. Les fichiers témoins envoyés du site Web ne sont pas transmis à des tiers.  Ils n’enregistrent que des informations relatives à la navigation sur le site Web et servent à vous donner, selon votre abonnement, accès aux sections réservées, ainsi qu’à des fins statistiques par exemple compter le nombre de visiteurs, repérer les pages les plus consultées, les critères de recherche utilisés.

5.  Obligation d’inscription, compte, mot de passe et sécurité

Dans le cadre de votre utilisation des services, vous convenez de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme il est demandé dans les formulaires d'inscription, à maintenir et à mettre à jour promptement les données d'inscription.  

Au cours de l’inscription, vous serez invité à choisir un mot de passe.  Vous êtes responsable de la préservation du caractère confidentiel de votre inscription et mot de passe.

Si vous vous abonnez aux courriels de l'ACTIF, votre adresse courriel ne servira qu'aux envois des informations concernant les activités, les services et les produits auxquels vous avez souscrit.

6.  Limitation de responsabilité

Lorsque vous utilisez le site de l’ACTIF, incluant les outils, les formulaires et l’information offerts sur ce site, vous convenez de le faire à vos propres risques. L’ACTIF ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant son site. L’ACTIF n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, y compris des dommages directs ou indirects attribuables à l’utilisation du site de l’ACTIF, incluant des outils, des formulaires et de l’information offerts sur le site ou résultant de l’utilisation de tout autre site Internet ou lié par hyperlien.